Entreprises : appui technique et rédaction de projets
Rédaction de projets
Nous abordons de façon récurrente 6 grands thèmes :
1/ Optimisation d'une cession d'entreprise
2/ Optimisation post-cession
3/ Optimisation de plan stock-options
4/ Transmission d'entreprises
5/ Changement de résidence fiscale
6/ Couverture décès
De façon plus ponctuelle :
Restructuration de détention de patrimoines immobiliers
Structuration d'acquisition de vignobles
Restructuration de participations
1/ Optimisation d'une cession d'entreprise
1-1/ A l'étape de l'avant protocole
Plafonnement des garanties de passif
Sécurisation des crédits vendeurs
Sécurisation des éventuelles options de vente
Eligibilité au sursis d'imposition en cas d'échange de titres
Vérification du traitement fiscal des compléments de prix
Cession des filiales ou du holding
1-/ Optimisations envisageables
Donation avant cession
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Portée de la donation (PP, NP, paiement des droits…)
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Audit de l'acte notarié
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Vérification de l'intention libérale
Apport à la société avant cession
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Holding de reprise
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Risque d'abus de droit
Garanties de la garantie de passif
Organisation du patrimoine
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Enveloppes de capitalisation (assurance- vie, contrat de capitalisation, OPCVM dédiés)
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Source des revenus
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Optimisation du plafonnement de l'ISF
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Optimisation de la transmission
3/ Optimisation de plan stock-options
2 catégories d'intervention :
3-1/ Sécurisation économique
Cristalliser des plus-values latentes sous la contrainte de l'indisponibilité (juridique et fiscale) :
levée du plan par financement bancaire (prise en garanties de titres)
pas de vente ferme à terme
mise en place de tunnel (achat de PUT, vente de CALL) à prime nulle
possibilité d'accroître le prix d'exercice du CALL au moyen d'options
désactivantes sur le PUT
Conditions : titres côtés avec une forte liquidité
3-2/ Optimisation fiscale
Arbitrage plus- values à 26% contre plus- value à 40%
Donation avant cession au terme de l'indisponibilité :
régime fiscal de la plus- value d'acquisition
impact d'une donation de la seule Nue- propriété
4/ Transmission d'entreprise
4-1/ Transmission à titre gratuit
Paiement différé et fractionné
“Pacte” en matière de succession
4-2/ Transmission à titre onéreux
Cession à des membres du Groupe Familial en exonérationd'impôts de plus- values (question du financement)
Holding de reprise :
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Permettre au cédant de retirer des liquidités
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Permettre au cédant de désintéresser des enfants non repreneurs
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Financer l'acquisition avec les ressources de la cible
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Association éventuelle de capitaux investisseurs
5/ Changement de résidence fiscale
Etude d'opportunité :
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comparaison du traitement fiscal supporté par le résident fiscal français par rapport à ce que serait sa situation devenu non-résident
Détection des contraintes :
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Compatibilité entre une résidence fiscale à l'étranger et l'exercice d'une activité professionnelle en France
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Foyer / lieu de séjour principal
Tax planning : Quel pays ? Quels avantages ?
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Protection d'une convention en terme d'ISF
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Protection d'une convention en terme de droits de donation
Formalités fiscales françaises :
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Déclaration provisoire
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Proposition de garanties dans le cadre de “l'exit tax”
Côté pays de résidence (Suisse par exemple) :
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Formalités d'obtention du permis
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Négociation du forfait
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Recherche immobilière
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Recherche d'assureurs
6/ Couverture décès
Faire face au risque d'invalidité ou de disparition d'un associé
Assurance croisée
Assurance homme-clé
L'offre immobilière
Réseau international dédié à l'investissement immobilier
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Création d'équipes dédiés ayant capacité à recevoir des mandats d'acquisition ou de cession de biens
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Elargissement du marché au moyen de contacts avec des investisseurs internationaux
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Création de “Cercles d'investissements” dédiés à l'investissement immobilier regroupant des investisseurs de plusieurs pays et intervenant sur une zone géographique déterminée (Europe, Etats-Unis...)
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